J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20102

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Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0023836A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 871-5
Bétahistine RPG 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
354 873-8
Bétahistine RPG 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Biogalénique).
330 542-1
Biseptine (gluconate de chlorhexidine, chlorure de benzalkonium, alcool benzylique), solution pour application locale, 250 ml en flacon (laboratoires Roche Nicholas SA).
355 536-5
Carbocistéine Bayer 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Bayer Classics).
348 407-9
Dermobacter (chlorure de benzalkonium, digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires Innotech International).
348 408-5
Dermobacter (chlorure de benzalkonium, digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 300 ml en flacon (laboratoires Innotech International).
351 132-7
Indobiotic (indométacine, sulfate de gentamicine), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires Chauvin).
354 901-1
Sotalol Bayer 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
354 903-4
Sotalol Bayer 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).